FONCIER · DIVISION · MITOYENNETÉ
Délimiter. Diviser. Formaliser.
GEO4 intervient dans les missions foncières liées aux limites de propriété, aux divisions parcellaires et aux situations de mitoyenneté, du mesurage jusqu’à l’établissement des plans et procès-verbaux correspondant à la mission.
LES MISSIONS FONCIÈRES
Foncier & mitoyenneté
Délimitation & bornage
Mesurage et étude des éléments utiles à la détermination d’une limite de propriété. Selon la mission, la limite peut être matérialisée et faire l’objet d’un procès-verbal de délimitation.
Division de parcelle
Mesurage de la propriété et préparation de la nouvelle configuration parcellaire, avec établissement du plan de division et des documents techniques nécessaires à la mission.
Recherche de mitoyenneté
Analyse des éléments disponibles et relevé de la configuration bâtie afin de documenter la situation du mur concerné et les parties susceptibles d’être mitoyennes.
Rachat de mitoyenneté
Mesurage et représentation des parties du mur concernées, calcul des surfaces utiles au dossier et rédaction du procès-verbal de rachat de mitoyenneté.
LIVRABLES
Selon les besoins
de la mission.
GEO4 · BELGIQUE
Parlons de votre dossier foncier.
Transmettez-nous la localisation de la parcelle et les documents disponibles. Nous pourrons préciser la mission : délimitation, division ou mitoyenneté.
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