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Acte de base & quotités — GEO4

ACTE DE BASE · QUOTITÉS

Décrire l’immeuble. Structurer ses composantes.

Pour un acte de base, le mesurage et les plans doivent permettre d’identifier clairement l’organisation de l’immeuble et les espaces concernés par la copropriété.

LA MISSION

Acte de base & quotités

01

Mesurer l’immeuble

Les niveaux et locaux concernés sont relevés afin de disposer d’une représentation cohérente de la situation existante.

02

Privatif et commun

Les plans sont organisés pour distinguer graphiquement les différentes parties de l’immeuble selon les besoins de la mission.

03

Surfaces et quotités

Les données mesurées servent à établir les surfaces et les éléments nécessaires à la préparation du tableau de quotités.

LIVRABLES

Selon les besoins
de la mission.

01Plans de l’acte de base
02Surfaces des entités
03Tableau de quotités selon mission
04Documents graphiques de copropriété

GEO4 · BELGIQUE

Préparons les documents de copropriété.

Envoyez-nous les informations disponibles sur l’immeuble afin de définir le relevé et les documents nécessaires.

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